Par Dynamik Infos.com
Vidiye Tshimanga, ancien conseiller de Félix Tshisekedi sur les questions stratégiques, a été placé ce mercredi 21 septembre sous mandat d'arrêt provisoire par le Parquet Général près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. C'était à l'issue d'une audition de près de 7 heures d'audition. Il est conduit à la prison centrale de Makala.
La justice reproche à Vidiye Tshimanga d'être impliqué dans des faits susceptibles de la prévention de corruption à la suite de la diffusion d'une vidéo, le montrant en sa qualité de conseiller spécial du président de la République en train de proposer ses services auprès des pseudos investisseurs pour l’acquisition des licences minières en RDC.
Il a été filmé en cachette. Mais selon lui cité par Actualités.cd, il s’agit d’un "grossier montage et des calomnies qui ont porté atteinte à sa dignité et à celle du Chef de l'État".
Le mandat d’arrêt provisoire est organisé par l’article 28 du Code de procédure pénale. Il est décerné par l’officier du ministère public contre la personne qui a commis l’infraction lorsqu’il y a soit des indices sérieux de culpabilité, crainte de fuite ou encore identité douteuse. Précisons que la condition sur l’existence d’indices sérieux de culpabilité peut à elle seule conduire à un mandat d’arrêt provisoire, sans qu’il soit nécessaire de tenir compte des autres. Mais il doit s’agir d’une infraction punissable d’au moins 6 mois de servitude pénale. Cependant, lorsqu’il s’agit d’une infraction dont la peine est en deçà de 6 mois de servitude pénale mais supérieure à 7 jours, il faut en plus de cette condition qu’il y ait soit crainte de fuite soit l’identité douteuse.
Le mandat d’arrêt provisoire a une validité de cinq jours, qui sont augmentés du temps strictement nécessaire pour effectuer le voyage et ne peut être décerné qu’après avoir préalablement interrogé l’inculpé. A cet effet, le magistrat du parquet est tenu, à l’expiration de ce délai, de conduire l’inculpé devant le juge compétent pour statuer sur la détention préventive, car c’est le juge qui est le garant des libertés individuelles.
Avez vous aimez cet article ? N'hésitez pas de commenter et de vous abonner sur notre chaîne YouTube pour nous soutenir
Lire aussi : "Nous devons restés des Katangais valeurs, respectés et respectable" (Raphaël Mututa)
Commentaires
Enregistrer un commentaire