Lubumbashi : Une fillette de 12 ans poignardée par son propre grand-frère

 

Par Dynamik Infos.com

A Lubumbashi, dans la province du Haut-Katanga au Sud-Est de la République Démocratique du Congo, une fillette a été poignardée [par couteau] par son Grand-frère, âgé d'une dizaine d'années. La victime, âgée de 12 ans, est décédée sur place. Les faits se sont produits au quartier Kipanta, dans la commune Annexe.

Le jeudi 17 novembre, alors que ses parents étaient absents de leur domicile, une mineure de 12 ans a été poignardé a mort par son grand-frère d'une dizaine d'années, rapporte des sources locales.

La victime revenait fraîchement de l'école, quand elle a surpris son grand-frère dans la maison. Ce dernier, après avoir tué sa petite-soeur, s'est enfui.

"On nous a appris qu'une fille a été poignardée. Elle est morte sur place" a confié un habitant du quartier.

La police de proximité a ouvert une enquête pour retrouver l'auteur du forfait.

Pour l’instant, les causes du meurtre ne sont pas connues et les noms des deux jeunes enfants ne sont pas dévoilés.

Les autorités locales ont vivement condamné ce meurtre. Elles exigent à la justice de faire son travail, une fois le meurtrier retrouvé.

Ce que dit la loi Congolaise sur le meurtre commis par un mineur

La loi nº 09/001 du 10 Janvier 2009 portant protection de l'enfant reconnait dans le chef d'un enfant "mineur" sa responsabilité pénale, en la définissant comme l'obligation de répondre de l'infraction commise et de subir la peine prévue par les textes qui le répriment.

La responsabilité civile des parents, tuteurs et autres est également engagée par le fait de la non surveillance, encadrement de leurs enfants auteurs du crime.

Pour Me Jeef Mbiya, "l'enfant mineur tueur sera présenté devant son juge naturel (tribunal pour enfants pour appréciation) mais aucune loi Congolaise n’a prévu une quelconque sanction pénale pour le mineur âgé de moins de quatorze ans ayant énervé une disposition pénale, si ce n’est qu’au-delà de tout, indemniser la victime par le biais de celui qui a l’obligation de surveillance et de direction sur la personne de ce dernier"(mineur présumé tueur).

L’article 260 du Code Civil Congolais Livre III dispose :  

"On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leur enfant, habitant avec eux. Les maîtres et les commettants du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Les instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu’ils sont sur leur surveillance. La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que le père et mère, instituteurs et artisans ne prouvent qu’ils n’ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité".

"Avec l'absence des maisons des gardes et d'encadrement des enfants présumés criminels, il est difficile de laisser les enfants présumés tueurs en liberté malgré les avantages accordés par les instruments internationaux , régionaux et nationaux en matière de la promotion et protection des droits de l'enfant en RDC" a conclu Me Jeef Mbiya.