RDC : Trois mouvements citoyens invitent la justice à diligenter une enquête sur les acteurs impliqués dans la mauvaise gestion de la redevance minière

 

Par Jules Mbuyu

Dans une déclaration commune faite le mardi 14 décembre à Lubumbashi, Lucha, Filimbi et La Voix du ont appelé la justice Congolaise à diligenter des enquêtes sérieuses sur les acteurs impliqués dans la mauvaise gestion de la redevance minière.

Ces mouvements citoyens l'ont dit au cours d'une point de presse.

"En définitive, nous invitons la justice de diligenter des enquêtes sérieuses sur les acteurs impliqués dans la mauvaise gestion de la redevance minière et dans le bradage de nos ressources. De la sorte, les Congolais pourront être des premiers bénéficiaires de leurs ressources naturelles, ainsi le paradoxe d'un pays naturellement riche dont sa population est très pauvre prendra fin et le gagnant-gagnant ne pourrait paraître un slogan mais un engagement ferme des actions concrètes concertées dans ce secteur" a dit Bienvenu Matanda qui faisait le compte-rendu.

Parlant de la redevance minière, ces trois mouvements citoyens ont rappelé les prescrits du code minier.

"La redevance minière sert à financer les projets de développement communautaire dans les ETDs à savoir : la construction des routes, des écoles, des hôpitaux et d'autres infrastructures à usage public. Triste est de constater que les responsables des provinces et des entités bénéficiaires de la redevance minière affectent une partie importante de ces revenus aux dépenses institutionnelles au détriment des infrastructures de développement communautaire. Il sier de noter que les pratiques moins onéreuses qui sont observées dans certaines provinces où les autorités des provinces en train de poser des accords de partage aux ETDs, lesquels sont d'ailleurs en contradiction avec le code minier et le règlement minier" regrettent Lucha, Filimbi et La Voix du peuple.

C'est pourquoi, ces mouvements citoyens non violents exigent "l'affectation des ressources issues du secteur extractif aux projets prioritaires défini dans le plan de développement local et la mise à la disposition du public les fameux plan de développement local et toutes les informations liées à la redevance minière tel que voulu par les principes et exigences ITIE afin de favoriser le développement et la répartition équitable de ces richesses de notre sous-sol, car le peuple congolais voudrait savoir combien les entreprises minières ont payé et payent en termes de la redevence minière afin de leur permettre de de demander des comptes aux gestionnaires des entités territoriales décentralisées et à ceux des provinces" ont-ils exigé.

Ces mouvements citoyens rappellent aussi que le code minier "oblige à toutes les entreprises minières de signer un cahier des charges avec les communautés affectérs par le projet minier pour la réalisation des projets de développement durable. Malheureusement, plus de trois ans depuis la promulgation du code minier révisé, quelques entreprises seulement ont déjà signé leurs cahiers des charges proposant par moment des montants réalisations dérisoires pendant cinq aux communautés affectées par leurs projets miniers. Nos mouvements citoyens estiment que le partenariat gagnant-gagnant ne pourra jamais demeurer un slogan mais plutôt une réalité dont les Congolais se hâtent de vivre que si le code minier est appliqué de manière exhaustive et rigoureuse. C'est pourquoi Lucha, Filimbi et La voix du peuple encouragent le gouvernement de la République d'avoir pris une décision sur salutaire, celle d'avoir mis fin au renouvellement des contrats signés depuis le 5 mai 2010 entre l'État congolais et les entreprises proches de Dan Getler et le dépôt d'une demande d'arbitrage auprès de la Cour internationale de commerce siégeant à Paris contre Dan Getler et lui apportent leur soutien indéfectible...".

En rapport avec la cession opaque des Royalties de la Gécamines, Lucha, Filimbi et La Voix du peuple "ont déployé d'énormes efforts au courant de l'année 2020 et début 2021 dans un plaidoyer interpellant les responsables de la Gécamines et les deux premiers ministres (sortant et entrant) de suivre de très près la question de cession opaque des Royalties de la Gécamines et qui fait perdre au gouvernement congolais et à la Gécamines elle-même des millions de dollars dans le projet métalkol, MUMI et KCC".

Pour rappel, c'est depuis 2020 que Lucha, Filimbi et La Voix du peuple se sont engagés dans la lutte contre la corruption dans le secteur extractif et le suivi de la gestion de la redevance minière.

Depuis la promulgation du code minier de 2018, plusieurs entreprises minières n'ont pas honoré leurs engagements bafouant les exigences du code minier et ceux du règlement minier cela sous l'œil impuissant des dirigeants bénéficiaires de la redevance minière par exemple et en complicité avec le représentant des entreprises du portefeuille de l'État.

Ces mouvements citoyens ont déployé d'énormes efforts au cours de ces deux ans dénonçant ses bavures et exigeant aux autorités de s'engager dans la lutte contre la prédation des ressources qui a presque durée et contribuer à l'appauvrissement de la population congolaise. Force est de constater que les dirigeants n'ont pas assez fourni d'efforts adéquat allant dans le sens d'arrêter cette hémorragie qui fait perdre l'État Congolais des millions de dollars. 

Ces mouvements citoyens dénoncent depuis 2020 la cession opaque des Royalties à Dan Getler avec lesquelles il empoche plus de 200 millions de dollars par jour selon les rapport publié par la plate-forme (le Congo n'est pas à vendre) en dépit des sanctions lui infligées par le Trésor américain depuis 2017 exiger le retrait de celles-ci.

Lucha, Filimbi et La Voix du peuple rappellent également qu'en date du 10 novembre 2021, ils ont organisé une marche dans la commune de la Ruashi exigeant la transparence dans la gestion de la redevance minière et la réalisation des projets durables dans cette municipalité au regard des sommes colossales qu'elle perçoit de la part de l'entreprise Ruashi Mining. Ils ont aussi en date du 2 décembre au 4 décembre 2021 lancé une campagne de sensibilisation sur la gestion de la redevance minière dans le but d'informer la population sur ce que c'est la redevance minière et à quoi elle sert exactement afin qu'elle s'approprie la question et s'y investi en exigeant la transparence et la redevabilité dans la gestion des 5 millions de dollars américains perçus par la commune de Kampemba auprès de l'entreprise minière Chemaf.