Lubumbashi : Les agents des services générateurs de la commune Ruashi renforcés en capacité par l'Adgrn

 

Par Jules Mbuyu

C'est le Secrétaire de la commune représentant la bourgmestre de la commune Ruashi [Ndlr Brigitte Muteba Byamungu] empêchée qui a ouvert officiellement ses assises de deux jours à la commune ce mardi 17 août 2021.

Organisé par l'Ong Action pour le développement et la Gestion des Ressources Naturelles (Adgrn) avec l'appui financier de la Fondation Hanns Seidel, ce séminaire de renforcement des capacités au bénéfice des agents des services générateurs des recettes a pour thème principal : "Apport de la fiscalité et de la parafiscalité dans la mobilisation des recettes des Entités Territoriales Décentralisées. Cas de la commune Ruashi".

L'objectif poursuivi par L'Adgrn et la Fondation Hanns Seidel est de permettre aux ETDs d'avoir les moyens de leur politique.

Trois orateurs étaient au rendez-vous de ce premier jour à savoir M. Karis Kazadi, chef de division de la décentralisation. Celui-ci a parlé des "Défis ou faiblesses de la mobilisation des recettes dans la commune Ruashi". 

Il est revenu d'abord sur les 13 services générateurs des recettes avec ses 44 axes. Il s'agit entre-autres des services de l'intérieur, des finances, du budget, des transports, infrastructures, de l'urbanisme, de l'habitat, du sport, de l'économie, de l'énergie, des mines, de l'agriculture et de l'environnement.

Pour lui, parmi les défis à relever figurent : "l'absence des statistiques des services générateurs des recettes, la pléthore des percepteurs, des percepteurs non-formés, non respect de la chaîne des recettes, l'absence de traçabilité des imprimés de valeur qui sont soit photocopié, scannés,..., Le profil, niveau, le langage, l'habillement des percepteurs qui posent problème, l'argent de l'État Congolais versé même dans des bars, le paiement se fait en nature, la mauvaise qualité offerte aux usagers".

"Nous recommandons ce qui suit : aux agents du service public de l'État de respecter les lois, notes, circulaire, messages officiels, ...Aux assujettis de savoir qu'ils n'ont pas seulement les droits mais aussi les devoirs vis-à-vis des ETDs aux autorités des ETDs que la question de la bonne gouvernance : transparence redevabilité,...soit au centre de leur préoccupation, car le budget est participatif et doit être validé par la population" a conclu M. Karis Kazadi.

Le deuxième orateur à savoir M. Jean-Luc Kayoko président national de la Podefip a parlé : "des procédures de contrôle". Pour lui, "le contrôle vise la vérification. Vous devez avoir un outil dans votre bureau qui s'appelle planification. Cet outil doit-être actualisé. Il faut aussi avoir l'outil de pilotage et de communication. Trois éléments sont importants à retenir : la participation, la transparence et la redevabilité" a-t-il dit.

Le dernier orateur M. Jean Katembwe, Expert en fiscalité et management est revenu sur "les procédures de contentieux". Pour lui, il y a contentieux lorsqu'il y a litige ou contestations des taxes et droits établis (mis en charge des assujettis) ainsi que leur mise en recouvrement.

"Les procédures du contentieux comportent deux phases à savoir : la phase administrative (recours, réclamations, requête adressés à l'administration chargé de perception des taxes et droits et phase juridictionnelle (devant les cours et tribunaux).

À noter que ce séminaire prendra deux jours en raison de vingt personnes par groupe.

"L'atelier va prendre 2 jours , mais dans 3 groupes et chaque groupe est composé de 20 personnes pour respecter les mesures prises par les autorités afin de lutter contre la propagation de la covd-19" a rappelé M. Joseph Ntumba, Coordonnateur provincial de l'Adgrn.