Élections 2023 en RDC : "Vous avez donc le choix,..." (Me Timothée Mbuya au Président de la Cour Constitutionnelle)

 

Par Jules Mbuyu

Justicia ASBL , une Organisation congolaise de promotion et de défense des droits de l’homme et du droit international humanitaire s'est adressée ce lundi 08 janvier, à la Cour Constitutionnelle.

Dans une lettre ouverte intitulée : "Votre choix pour sauver la nation congolaise face aux élections frauduleuses du 20 au 27 décembre 2023", Me Timothée Mbuya, coordonnateur national de cette ASBL, demande au Premier président de la Cour Constitutionnelle, d'annuler les scrutins compte-tenu des multiples irrégularités constatées les jours de vote. 

En effet, à l’issu des élections organisées par la commission électorale nationale indépendante du 20 au 27 décembre 2023, des missions d’observations ont dénombré un certain nombre d’irrégularités auxquelles se sont ajoutées celles observées par JUSTICIA Asbl. C’est entre autre : 

- Ouverture et fermeture tardive des bureaux de vote ;

- Ouverture des bureaux, des machines à voter et des urnes et la clôture des opérations 

électorales en l’absence des observateurs et témoins ;

- Détention des machines à voter ainsi que autres matériels électoraux par des 

particuliers ; 

- Atteintes physiques portées contre les agents électoraux ; 

- Pillages et incendies de certains bureaux ;

- Vote à domicile, cacophonie dans le dépouillement des bulletins des votes ; 

- Non signature de certains PV de tenue des élections par les témoins ; 

- Disparition des PV des élections rendant difficile, si pas impossible le contentieux électoral devant les juges ; 

- Début tardif de la compilation,

- Publication hasardeuse des résultats partiels en l’absence des résultats consolidés issus de la compilation des bulletins de vote ; 

- Le comptage électronique et non manuel des résultats de vote.

Comme si ces irrégularités ne suffisaient pas, la CENI a, de manière flagrante et intentionnelle, violé les dispositions pertinentes de la loi électorale, spécifiquement l'article 52 en poursuivant les élections sur près d'une semaine. Et en plus dans la perspective de la transmission des résultats provisoires de l’élection présidentielle à votre office, elle a tenté de colmater les brèches en faisant publier au journal officiel paru le 02 janvier 2024 pour des élections qui se sont déjà tenues en toute irrégularité comme si ces décisions rétroagiraient.

Et d'ajouter :

"Au regard de la dernière décision prise par la CENI portant le numéro 001/CENI/AP/2024 du 05 janvier 2024 portant annulation des élections législatives, provinciales et communales et des suffrages dans certains bureaux de vote, est-il encore besoin de vous rappeler que les affaires inscrites sous le RCE 014/PR-CR opposant Mr Theodore NGOY ILUNGA WA NSENGA contre la CENI et le RCE 015/PR-CR opposant Mr EHETSHE MAPLA David contre la CENI, devant votre office dépendront sans nul doute de l'intégrité électorale tant vantée mais aussi et surtout de la paix sociale, la stabilité et même la relance économique de notre pays".

Pour Justicia ASBL, les preuves ne sont plus à chercher et des témoignages et vidéos produits par des personnes bien traçables, des aveux de certains candidats dont les scrutins sont annulés par la CENI existent et vous êtes en possession de tous ces éléments sur lesquels vous pourrez statuer utilement en âme et conscience pour sauver ce qui peut encore l’être.

"Vous avez donc un choix soit de redorer l'image ternie de notre justice, soit enterrer définitivement tout espoir de l'avènement d'une justice réellement indépendante et au service de la population. Ces élections étant très mal organisées et entachées des fraudes généralisées ne peuvent subir qu'un seul sort ‘’LES ANNULER" conclu Me Timothée Mbuya.

Pour rappel, la Cour Constitutionnelle va statuer ce lundi sur les requêtes de deux acteurs politiques dont Me Théodore Ngoy, qui veulent l'annulation des scrutins du 20 décembre dernier en République Démocratique du Congo.

Ces élections ont été émaillé de plusieurs irrégularités dont la fraude massive. La CENI a d'ailleurs invalidé 82 candidats aux législatives nationales et provinciales pour notamment fraude et détention illégale des Dispositifs Électroniques de vote.