RDC/Ass. Nat : Le conseil d'État tranche ce mercredi 10 juin dans l'affaire Kabund



Par Jules Mbuyu


Le conseil d'État, la plus haute juridiction en contentieux administratifs va trancher ce mercredi dans l'affaire qui oppose le président national ad intérim de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS/Tshisekedi) , Jean-Marc Kabund et l'Assemblée nationale.

L'ex-premier vice-président de la chambre basse du parlement avait saisi le Conseil d’Etat afin d’obtenir l’annulation de sa déchéance au poste de Premier Vice-Président Président de l’Assemblée nationale.

Dans une requête en référé-liberté, introduite à la plus haute juridiction de l’ordre administratif du pays, Kabund s’oppose à la décision de la Chambre basse du Parlement fixant le calendrier de l’élection et l’installation du nouveau Premier Vice-Président et la lettre du Secrétaire général de l’Assemblée nationale, « pour illégalités manifestes et atteintes graves aux droits et libertés fondementales ».

Ainsi, Jean-Marc Kabund attend du Conseil d’Etat sa réhabilitation au Bureau de la Chambre basse du Parlement.

L'audience pour cette affaire est fixée pour ce 10 juin 2020.

Pour rappel, l'UDPS par le canal de son Secrétaire général, Augustin Kabuya avait lundi dernier, déposé la candidature de la Députée Patricia Nseya pour remplacer Kabund. L’action judiciaire enclenchée va donc à l’encontre de la décision de son propre parti et de son autorité morale, Félix Tshisekedi. Sa candidature a d'ailleurs été retenue ce mardi 09 juin. Elle l'unique candidate à ce poste a indiqué Jeanine Mabunda Lioko, speaker de la chambre basse du parlement. L'élection à l’Assemblée nationale est prévue le 12 juin prochain.

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