RDC/Politique : Delly Sessanga propose la dissolution du CNSA pour son caractère budgétivore et obsolète

Par Jules Mbuyu

Le député national Delly Sessanga Hipungu Dja Kaseng  a déposé officiellement ce mardi 09 juin 2020, au bureau de l'Assemblée nationale, une proposition de loi organique portant abrogation de la loi organique numéro 18/023 du 13 novembre 2018 portant insitution, organisation et fonctionnement du Conseil National de Suivi de l'Accord et du processus électoral.

Pour le président national d'Envol, la mission de cette institution ne se justifie plus face à la mise en place des institutions légitimes et pérennes chargées de la gestion du pays et du processus électoral.

《Depuis la mise en oeuvre de cet accord, les élections générales ont été organisées en 2018 et 2019 par l'élection du président de la République, des députés nationaux, députés provinciaux, des sénateurs et de gouverneur de province. À ce jour, la mission de cette institution ne se justifie plus face à la mise en place des institutions politiques, légitimes et pérennes chargées de la gestion du pays et du processus électoral. Dans ces conditions, le maintien de cette institution n'a plus lieu d'être》 lit-on dans cette proposition de loi.

Autre élément qui motive la loi de Sessanga, c'est le caractère budgétivore et obsolète du CNSA.

《Dans le cadre de la réduction du train de vie de l'État et de la rationalisation du fonctionnement de l'État, la dissolution et la liquidation des structures devenues obsolètes doit être la règle. Ainsi, la dissolution du CNSA s'impose. Budgétisé en 2020 à 1 million de Fc, mais exécuté à 207% au premier trimestre 2020, le CNSA pourrait représenter en glissement annuel pour l'exercice 2020 à plus ou moins 2 millions de Fc》  ajoute le député Sessanga.

En clair,  l'iniative de Delly Sessanga permettra de faire l’économie des ressources allouées au fonctionnement du CNSA. Dissout, le patrimoine de cette institution née des suites des discussions du dialogue politique piloté par l’Eglise catholique devra être mis à la disposition des autres institutions par décret du premier ministre.

Pour rappel, la proposition de loi portant abrogation du Conseil National de Suivi de l'accord et du processus électoral comporte 4 articles : la dissolution du CNSA, l'affectation du patrimoine du CNSA et la disposition abrogatoire.