Par Dynamik Infos.com
Ce vendredi 21 février 2025, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a rendu son arrêt concernant les requêtes en contestation introduites par Martin Kazembe Shula, Vice-Gouverneur du Haut-Katanga, ainsi que par le Vice-Premier Ministre Jacquemain Shabani. La haute juridiction a déclaré recevable la requête de l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga, mais l'a jugée non fondée.
L'affaire remonte à janvier 2025, lorsqu'une session extraordinaire de l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga avait conduit à la destitution de Martin Kazembe Shula de ses fonctions de Vice-Gouverneur. Cette session avait été convoquée en raison d'une accusation concernant la vente d'une partie du Lac Tshombe, situé dans le quartier Baudouin de la commune de Lubumbashi. Selon les députés provinciaux, Martin Kazembe Shula, alors Maire de Lubumbashi, avait vendu illégalement ce bien public, ce qui avait suscité une vive réaction parmi les élus locaux.
Les accusations et la procédure judiciaire
Les députés provinciaux avaient soutenu que la vente du Lac Tshombe, qui constitue un patrimoine naturel et un bien commun, n’avait pas respecté les procédures légales et administratives en vigueur. En réponse à ces accusations, Martin Kazembe Shula avait introduit un recours auprès de la Cour Constitutionnelle, estimant que sa destitution était illégale et fondée sur des accusations infondées.
Au cours des procédures judiciaires, Kazembe et ses avocats ont présenté des arguments selon lesquels l'Assemblée provinciale n'avait pas la légitimité nécessaire pour prendre une telle décision sans une enquête approfondie. De plus, il avait mis en avant l'absence de preuves concrètes concernant la vente illégale du Lac Tshombe.
La décision de la Cour Constitutionnelle
Après examen des arguments des deux parties, la Cour Constitutionnelle a rendu un verdict qui a donné raison à Martin Kazembe Shula. L'Assemblée provinciale du Haut-Katanga, bien que recevable dans sa requête, n'a pas pu fournir des éléments suffisants pour justifier la destitution de Kazembe. La Cour a ainsi annulé la décision de l'Assemblée provinciale, rétablissant le Vice-Gouverneur dans ses fonctions.
Les réactions à la décision
La décision a été accueillie positivement par les partisans de Martin Kazembe Shula, qui considèrent que cette affaire était avant tout politique et que la vente du Lac Tshombe n'avait pas été illégale. En revanche, certains observateurs estiment que cette décision pourrait avoir des répercussions sur la gestion des biens publics dans la province, soulignant que des questions d'urbanisme et de transparence dans la gestion des biens communs demeurent des priorités pour les autorités locales.
Du côté de l'Assemblée provinciale, cette décision est vue comme un revers politique. Cependant, certains députés ont déjà exprimé leur intention de continuer à se battre pour la sauvegarde des intérêts publics, en insistant sur la nécessité de clarifier certains aspects de la gestion foncière à Lubumbashi et dans toute la province du Haut-Katanga.
L'impact sur la politique locale
Ce verdict de la Cour Constitutionnelle ne marque pas la fin des débats sur la vente du Lac Tshombe, mais ouvre la voie à d’autres discussions et clarifications sur la gestion des biens publics et l’application des lois foncières en RDC. La question de l’utilisation de biens publics pour des projets commerciaux continue de diviser l’opinion publique et les autorités politiques.
Bref, la décision de la Cour Constitutionnelle de rétablir Martin Kazembe Shula dans ses fonctions de Vice-Gouverneur marque une nouvelle étape dans les tensions politiques locales, en soulignant l’importance de la transparence et de la rigueur dans la gestion des affaires publiques.
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