Haut-Katanga : "La motion de défiance contre Jacques Kyabula s'impose après son éviction de la tête du PPRD Haut-Katanga" (Me Alexis Kabongo Ntumba)

 

Par Dynamik Infos.com

Dans sa lettre intitulée : "Quelle est la conséquence juridique de la révocation de Jacques Kyabula Katwe comme Secrétaire Exécutif Fédéral du PPRD du Haut-Katanga par le Secrétaire Permanent du PPRD à l'égard de son mandat politique de Gouverneur de Province ?" dont une copie est parvenue à la Rédaction de Dynamik Infos, Me Alexis Kabongo Ntumba, avocat au Barreau du Haut-Katanga et cadre de l'Union sacrée de la Nation indique que tous les députés du FCC Haut-Katanga doivent signer la motion de défiance contre le 3ème Gouverneur du Haut-Katanga et la faire adopter par la plénière.

Se basant sur l'article 2 de la loi n°04/002 du 15 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques en RDC pense que qu'en "quand un membre d'un parti politique, qui a eu le pouvoir d'Etat par canal de son parti politique, quand il n'est plus loyal à son égard, le parti politique qui l'a fait élire ou nommer, a le pouvoir de lui retirer le mandat politique qui lui avait confié et cela sur base juridique du mandat" a-t-il explique.

Dans le cas de Jacques Kyabula poursuit la même la source, "c'est le FCC à travers le PPRD qui l'avait fait élire Gouverneur de Province du Haut-Katanga. Maintenant, comme le PPRD, son mandant, vient de lui retirer implicitement le mandat politique qui lui avait été confié de Gouverneur de province en le destituant de ses fonctions de Secrétaire Exécutif Fédéral du PPRD Haut-Katanga, parce qu'il n'est plus loyal à son égard, les députés provinciaux du FCC du Haut-Katanga, sont obligés de signer une motion de défiance contre lui et la faire adopter par la plénière. Car, Jacques Kyabula Katwe n'a plus la confiance politique du PPRD, son mandant, qui l'avait fait élire Gouverneur de Province".
Me Alexis Kabongo s'interroge, pour ce moment, il représente quel parti politique comme Gouverneur de province ?Le PPRD qu'il représentait, l'a désavoué. Il est mandataire de quel parti politique ? L'union sacrée de la nation dont il prétend être son mandataire, ce n'est pas l'Union sacrée de la Nation qui l'avait fait élire Gouverneur de province du Haut-Katanga. On est mandataire de quelqu'un qui vous mandaté".

..."Ceci étant, si Jacques Kyabula tient à être Gouverneur de l'Union sacrée de la nation, il doit d'abord disparaitre comme Gouverneur du FCC et attendre les élections des gouverneurs de l'Union sacrée de la nation qui le fera élire comme Gouverneur de l'Union sacrée de la nation. Mais, pour ce moment, entant que mandataire du PPRD, Jacques Kyabula Katwe, son mandat politique de Gouverneur de province est révoqué par son mandant, le PPRD. En conséquence, la motion de défiance contre lui s'impose, elle est obligatoire..." a renchérit cet acteur des droits.

Prenant l'exemple de feu Jean-Claude Kazembe Musonda qui avait subi la même chose en son temps. Et actuellement de Jean-Marc Kabund qui s'est vu être destitué de ses fonctions de président ai de l'Udps et qui doit perdre ses fonctions de premier vice-président de l'Assemblée nationale de la RDC.

Bref, la révocation de Jacques Kyabula Katwe comme Secrétaire Exécutif Fédéral du PPRD Haut-Katanga par le Secrétaire Permanent du PPRD Emmanuel Ramazani Shadary, entraine automatiquement la déchéance de son mandat politique de Gouverneur de province du Haut-Katanga par l'Assemblée provinciale.

Pour rappel, Jacques Kyabula Katwe a été élu le 10 avril 2019, Gouverneur du Haut-Katanga grâce à sa famille politique le PPRD/FCC de Joseph Kabila Kabange. Il était jusqu'à avant son remplacement par Mme Virginie Tamba, Secrétaire Exécutid Fédéral du PPRD Haut-Katanga.

Pour conserver son poste de Gouverneur et poursuivre avec sa vision de rénovation de la province, Jacques Kyabula Katwe avait résolu d'adhérer à l'Union sacrée de la nation de Félix Tshisekedi. Il avait d'ailleurs promis de le soutenir aux élections de 2023.