Lubumbashi : Trois mouvements citoyens exigent la transparence dans la gestion de la redevance minière à la Commune Ruashi (Déclaration)

Par Jules Mbuyu & André Tshiani

Les mouvements citoyens Lucha, Filimbi et La Voix du peuple ont déposé ce mercredi 10 novembre un mémorandum auprès de la Bourgmestre de la Commune Ruashi, pour exiger plus de transparence dans la gestion de la redevance minière.

C'était après une marche qui est partie du Rond point Ruashi jusqu'au bureau Communal. 

"Transparence dans la gestion de la redevance minière Ruashi/Haut-Katanga. Madame le bourgmestre, nul n'a donc besoin de vous rappeler qu'avant la révision du code minier de 2002, les entités territoriales décentralisées ne bénéficiaient pas directement de la redevance minière auprès des entreprises minières oeuvrant dans leur ressor. C'est lors de la révision du code minier de 2002, promulgué en 2018, que les organisations de la société civile avaient formuler les amendements qui ont permis l'intégration du plus grand nombre des dispositions notamment celles relatives au développement communautaire et à la responsabilité sociétale. L'objectif principal était de promouvoir le développement des entités territoriales décentralisées par des réalisations a impact visible. Triste est de constater que trois ans après, la promulgation du code minier révisé de 2018, plusieurs entités sont restés les mêmes, pas des routes à part quelques réalisations non signifiantes comparativement au montant perçu, sans écoles, sans eau potable en dépit des millions des dollars qu'elles perçoivent pour servir à financer les projets de développement communautaire durable" ont rappelé ces mouvements citoyens.

De ce fait, la Lucha, Filimbi et La Voix du peuple proposent ce qui suit : "mettre à la disposition de tous les citoyens toute information relative à la gestion de la redevance minière, respecter le principe de transparence exigeant la divulgation des montants perçus et montants dépensés en les affichant sur un tableau devant la maison communale, mettre à la disposition de tous les plans de développement local afin de permettre à tous tous citoyens de s'assurer que les réalisations faites son sont celles qui ont été prévues dans le plan de développement local, organiser les débats publics en rapport avec la redevance minière pour permettre à tous les citoyens de donner leur point de vue, procéder par appel d'offre pour tout projet projet tel que le veulent les dispositions légales de notre pays, réaliser les projets à impact visible qui correspondent aux montants perçus enfin associer la communauté à la gestion de la redevance minière" ont-ils exigé.

En conclusion, "sans peur d'être contredit, nous savons que la commune Ruashi perçoit tous ses 15 % tel que prévu par les code minier révisé" ont conclu Lucha, Filimbi et La Voix du peuple.

De son côté Brigitte Muteba Byamungu, Bourgmestre de la Commune Ruashi a promis l'organisation des tribunes d'expression populaire, pour expliquer à la population les réalisations effectuées en termes de redevance minière.

"À notre niveau, on ne peut pas s'expliquer sur ça. On aura un temps de parler avec eux. Peut-être qu'ils ne sont pas informés de tout ce que nous faisons ! c'est tout à fait normal. Nous, entant qu'autorité et partant de tout ce qu'ils ils ont adressé comme recommandations, nous sommes redevables devant la communauté. Nous avons le devoir de leur faire voir tout ce qui se passe dans notre entité. Ça va aussi de notre intérêt. Nous allons vous appeler prochainement. J'aurai le temps de parler avec vous pour vous faire voir toutes nos réalisations. Je remerci pour cette activité démocratique et je vais transmettre ce mémo à ma hiérarchie pour voir ensemble comment vous présenter le PIA, le Plan de Développement Local (PDL) bien tracé" a-t-elle expliqué.

Les réalisations de la commune Ruashi grâce à la redevance minière

Selon plusieurs rapports publiés, la commune Ruashi a perçu près de 5 millions de dollars américains pour l'année 2020.

Depuis que la communauté locale de la commune de Ruashi à Lubumbashi a commencé à percevoir la redevance minière, de multiples réalisations sont déjà visibles. De quoi enchanter la population locale qui ne demande qu’à bénéficier des richesses de sa province.

En effet, le nouveau code minier exige que la redevance minière serve à répondre aux besoins de la communauté se trouvant dans la zone où est établie l’entreprise minière.

Ainsi, grâce à la redevance minière de l’entreprise chinoise Ruashi Mining, les autorités locales ont mis en œuvre quelques projets pour répondre aux besoins de leurs administrés.

A la commune de Ruashi, l’ancien bâtiment qui abritait le bureau a fait peau neuve.

Tout autant que la morgue qui a bénéficié de cette redevance, des écoles, et des hôpitaux ont tiré profit de dividendes de cette entreprise minière chinoise.

La répétition mafieuse et illégale des 15% de la redevance minière

Dans le Haut-Katanga, les entités territoriales décentralisées qui reçoivent 15% de la redevance minière, ne peuvent pourtant pas en disposer librement. Les provinces ne  lâchent rien malgré les 10% de plus qu’elles reçoivent.

Dans cette province dirigée par Jacques Kyabula Katwe, la redevance perçue par les communes se partage généreusement. Sur le total, 25% vont à la Province qui a déjà sa propre enveloppe, 10% à la ville (mairie), 5% à la division provinciale des mines, 10% à la caisse de péréquation, 20% au fonctionnement de la commune, etc.

Selon l société civile, cette répartition est faite sur base d’accords plutôt sombres et malhonnêtes. Car en effet, aucun principe légal ne permet à ces différentes entités de puiser dans la caisse de la commune. Et à la fin, la commune ne tire presque pas son épingle du jeu.

Ces vérités sont pourtant préservées telles des clauses diaboliques. Et c’est tant dans le Lualaba que dans le Haut-Katanga. Les entités territoriales décentralisées, secteurs et communes, sont dépouillées de moyens avec lesquels elles devraient se développer.