RDC/Justice : La Cour Constitutionnnelle rend son arrêt ce mercredi 17 juin dans l'affaire Kabund



Par Jules Mbuyu


La Cour constitutionnelle va rendre son arrêt ce mercredi 17 juin 2020  réhabilitant ou non Jean Marc Kabund comme 1er Vice Président du bureau de l'Assemblée nationale.

Le député Jean-Marc Kabund, ancien 1er vice-président de l'Assemblée Nationale, avait saisi la Cour constitutionnelle en annulation de la décision de la plénière de l’Assemblée nationale qui avait conclu sur sa déchéance au poste de 1er vice-président de cette institution.

Kabund avait souhaite l’annulation de la décision de la plénière de l’Assemblée nationale du 25 mai sur sa déchéance de Kabund de son poste du bureau de l’organe délibérant. Une requête en annulation pour violation des droits et libertés fondamentales.

Pour rappel, Kabund avait remporté la première manche arrachant la suspension du calendrier électoral émis par me bureau de l’Assemblée nationale. Le Conseil d’Etat s’était prononcé en faveur de la requête du président a.i de l’UDPS.

Le vendredi 12 juin dernier, la présidente de l'assemblée nationale, Jeanine Mabunda avait renvoyé sine die l'élection du premier vice-président de l'Assemblée nationale en remplaçement de JM Kabund déchu par la même chambre.

Nouvelle pétition contre Kabund en vue



Une nouvelle pétition contre le président a.i de l'Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS) Jean-Marc Kabund a été lancée au niveau de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo ce mardi 16 juin 2020.

L'auteur de cette pétition est le député national Manara, qui a déjà amorcé l'opération de la récolte des signatures.

Il s'agit d'une motion incidentielle en rapport avec ce qui s'est passé le 12 juin dernier au Palais du peuple lorsque les députés nationaux étaient dans un premier temps interdits d'y accéder, avant que l'autorisation ne leur soit donnée par la suite.

Didi Manara est le président du groupe parlementaire PPRD et Alliés, frange du Front Commun pour le Congo dont l'autorité morale est Joseph Kabila Kabange.

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