Affaire Lac Tshombe : Martin Kazembe sauvé par le VPM de l'intérieur Jacquemin Shabani Lukoo

 

Par Dynamik Infos.com

Alors que le rapport de la session extraordinaire de l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga a décidée la destitution de Martin Kazembe Shula de son poste de vice-gouverneur, le Vice-Premier Ministre de l'intérieur, Jacquemin Shabani Lukoo, a décidé autrement.

Dans un document adressé au président de l'Assemblée provinciale du Haut-Katanga Michel Kabwe Mwamba et consulté par votre rédaction ce dimanche 09 février 2025, le patron de la territoriale a qualifié la procédure de destitution prise par l'Assemblée provinciale de cavalière. 

Jacquemin Shabani Lukoo affirme que la décision soulève des questions juridiques, des procédures irrégulières et menace la stabilité de la province. Il rappelle que les moyens de contrôle de l'Assemblée provinciale sur le gouvernement provincial sont encadrés par la loi n°08-012 du 31 juillet 2008 portant principe à la libre administration des provinces mais aussi l'article 161 du règlement intérieur de l'Assemblée provinciale. 

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Ces dispositions ne confèrent en aucun cas à l'Assemblée provinciale le pouvoir de destituer un membre du gouvernement provincial pour des actes posés avant l'exercice de ses fonctions sauf dans les cas expressément prévus par la loi

" a-t-il écrit.

Et d'ajouter : 

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En l'espèce, aucune disposition légale ne prévoit la déchéance d'un membre d'un gouvernement pour des faits commis en dehors de sa fonction, conformément au principe général du droit selon lequel "toutes choses étant égales par ailleurs

".

Le VPM Jacquemin Shabani confirme que "la décision de destitution prise par l'Assemblée provinciale est donc contraire à ce principe et aux textes en vigueur".

Pour rappel, lors de la session extraordinaire convoquée en janvier dernier à l'assemblée provinciale du Haut-Katanga sur la désaffectation du Lac Tshombe, les députés provinciaux (43), avaient voté pour la destitution du Vice-gouverneur Martin Kazembe Shula, pour avoir désaffecté une partie du Lac Tshombe, alors qu'il était Maire de Lubumbashi.