RDC : Congo n'est pas à vendre dénonce la corruption qui entoure le contrat Sicomines

 

Par Dynamik Infos.com

Dans un point de presse organisée ce vendredi 17 décembre à Lubumbashi dans le Haut-Katanga, la plateforme le Congo N'est Pas à Vendre (CNPAV) a dénoncé la corruption systématique qui entoure le contrat Sicomines au profit du réseau de l’ex Président de la République Démocratique du Congo Joseph Kabila Kabange. 

Cette coalition  anti-corruption appelle le gouvernement congolais à suspendre et poursuivre toutes les personnes impliquées, à réviser d’urgence la convention Sicomines et à récupérer les biens mal acquis.

"La coalition anti-corruption Le Congo n’est pas à vendre (CNPAV) apprend avec désarroi qu’au moins $30 millions – et probablement bien plus - ont été payés au titre de pots-de-vin dans le cadre du projet « minerais-contre-infrastructures » de la Sino-Congolaise des Mines (Sicomines)" a regretté M. Jimmy Kanda de Congo N'est Pas à Vendre.

Selon le rapport du Sentry et les articles de presse de Bloomberg publiés dans le cadre du #CongoHoldUp, la Sicomines a versé des millions de dollars à une société intermédiaire, Congo Construction Company (CCC), appartenant au ressortissant chinois David Du Wei et à Guy Loando, actuel Ministre d’état. Celle-ci a ensuite redistribué ces mêmes millions à des personnes et sociétés liées à l’ancien Président. 

Congo N'est Pas à Vendre rappelle que cela s’est fait avec la participation active de la BGFI Bank, dirigée à l’époque par Francis Selemani, le frère de l’ex-président. De l’organisation du Sommet de la Francophonie au projet hydroélectrique de Busanga, de la route à péage Lubumbashi-Kasumbalesa au BCPSC, la famille Kabila et ses alliés se sont enrichis abusivement et continuent encore aujourd’hui à jouir de cette corruption et ce au détriment de la population qui continue à croupir dans la misère.

"Ces pots-de-vin peuvent clarifier pourquoi les dirigeants ont jusque-là accepté une mise en œuvre décevante et opaque de l’accord sino-congolais. Au bout de 13 ans de mise en œuvre, le Congo a encaissé moins d’un tiers des prêts promis pour la construction de routes et d’hôpitaux, soit moins d’un milliard de dollars. Le remboursement de ces prêts traine, bien que Sicomines bénéficie d’une exonération fiscale totale, soi-disant pour rembourser plus vite. A titre comparatif, des entreprises minières comme TFM et Mutanda ont en moins de temps payé plus d’impôts à l’Etat, que le remboursement de la Sicomines à Exim Bank. l’Etat ne devra plus jamais remboursé" ajoute M. J. Kanda.

C'est pourquoi ajoute Bienvenu Matanda de Filimbi, la campagne Le Congo n’est pas à vendre appelle à plusieurs mesures urgentes : "toutes les personnes impliquées dans ce scandale hors normes, y compris Moise Ekanga, Guy Loando et Zoe Kabila devraient être suspendues immédiatement de leurs fonctions officielles, en attendant que la justice fasse la lumière sur toutes ces révélations. La justice devrait se saisir du rapport du Sentry, très détaillé, et des éléments de preuve qui l’ont accompagné, afin de mener une enquête de fond sur les allégations de pots-de-vin, d’enrichissement illicite et de détournement de fonds. Elle devrait punir toute personne, tant étrangère que congolaise, qui s’est adonnée à des crimes financiers.L’argent détourné, les pots-de-vin et les recettes illicites doivent être remises intégralement à l’Etat et des pénalités doivent être imposées.L’accord sino-congolais, dont le Président de la République a promis la révision, doit être remis à plat. Les prêts octroyés jusqu’à date doivent être convertis en taxes acquises pour la République et le projet devrait désormais ressortir du régime régulier du Code Minier tel que révisé en 2018. En l’absence d’une telle mesure, les prêts pour les infrastructures doivent être gérés à partir du Trésor Public et non pas des comptes de la Sicomines, une société principalement privée.Tous les contrats et les bénéficiaires réelles des sociétés qui gèrent les péages stratégiques doivent être publiés (Kasumbalesa-Lubumbashi, Lubumbashi-Likasi, Likasi-Kolwezi, Matadi-Kinshasa). En cas de constat de fraude, de conflit d’intérêt ou de sous-performance majeure, ils doivent être annulés et ré-octroyés par le biais d’un appel d’offres transparent et compétitif.COMAN, une société privée proche de Joseph Kabila, doit rendre ses parts dans le projet hydroélectrique à l’Etat congolaisLa corruption tue le Congo et il est temps que ça cesse. Le Président de la République doit s’impliquer activement à côté de la justice et de nombreuses institutions anti-corruption pour récupérer les montants détournés et sanctionner les coupables. A défaut de cela, le peuple congolais les considèrera comme complices" a recommandé la coalition le CNPAV.

Duc Mbuyi de la Lucha a déploré l'opacité que renferme le contrat minerais-contre-infrastructures de la Sicomines. Rappelons-le, la collaboration sino-congolaise remonte à 2008, lorsque le Congo et un groupement d’entreprises chinoises signent un accord qui prévoit que le Congo bénéficiera de prêts allant jusqu’à $3 milliards pour la construction d’infrastructures, à rembourser par les profits de la Sino-Congolaise des Mines (Sicomines). 

Une agence spéciale, le BCPSC, est mise en place pour faciliter la mise en œuvre du projet de collaboration. Treize ans plus tard, le constat est amer. Moins d’un milliard de prêts d’infrastructures a été débloqué jusque-là. Un consultant engagé par l’ITIE-RDC a eu le plus grand mal à obtenir le chiffre précis des prêts encaissés, une des nombreuses illustrations de l’opacité caractérisant le projet. Un facteur contribuant à cette opacité est le fait que les prêts – des fonds publics - sont gérés à partir des comptes de la Sicomines, une entreprise majoritairement privée, plutôt qu’à partir du Trésor Public. 

Malgré les sonnettes d’alarme tirées par la société civile congolaise et l’annonce d’une analyse du contrat, aucune révision contractuelle majeure en faveur de la population congolaise a été noté jusqu’à ce jour.

"Les pots-de-vin révélés par The Sentry et Bloomberg, les enquêtes CongoHoldUp permettent aujourd’hui d’expliquer en partie pourquoi les mandataires publics ont entretenu l’opacité et ont souvent toléré l’intolérable: la corruption, notamment à travers une société intermédiaire appelée Congo Construction Company. On note quatre opérations suspectes principales. Détournement des fonds de la Francophonie, remboursés plus tard avec l’aide de Congo Construction Company (2012-2013)" a précisé pour sa part M. Jimmy Kanda.

Pour rappel, cette conférence de presse s'est tenue en présence des membres des mouvements citoyens (Lucha, Filimbi et La Voix du peuple) et ceux des Ongs de défense de droits de l'homme dont Justicia Asbl.