Par Dynamikinfos.com
Alors que tout le monde attendait connaitre le sort de Vital Kamerhe et consorts ce samedi 20 juin 2020, une grosse surprise est tombée ce vendredi 19 juin.
Dans une correspondance, la Cour constitutionnelle à travers le greffier en chef et secrétaire général de cette haute juridiction sollicite du greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de la Gombe, la transmission en état et toutes affaires cessantes du dossier Vital Kamerhe, frappé d’exception d’inconstitutionnalité par la requête de ce dernier, à travers son conseil.
Ce même vendredi, le greffier divisionnaire du Tribunal de grande instance de Kinshasa-Gombe a répondu. Il a rappelé qu’après l’audience du 11 juin un délai de 48 heures avait été donné à la greffière pour réceptionner les notes des plaidoiries des parties ainsi que la mise au propre de ses procès-verbaux d’audiences. Après ce délai, le dossier, précise t-il, a été transmis au président de la chambre le samedi 13 juin.
« A ce stade, mon greffe se trouve dans l’impossibilité de vous transmettre ledit dossier », a til conclu.
Pour rappel, le jour de l’audience consacrée aux plaidoiries （11 juin）, Me Kabengela avait soulevé l’inconstitutionnalité de la procédure menée par le parquet de Matete, estimant que son client n’avait pas été présenté devant son juge naturel, à savoir les juges liés au parquet près la Cour d’appel de la Gombe. Mais cet argument avait été balayé par l’avocat de la république Me Kalubi, au nom de l’unicité de l’action de ministère public.
Malgré tout, il y aura bel et bien verdict ce samedi 20 juin 2020 à la prison centrale de Makala. En cas de condamnation, Vital Kamerhe pourra faire appel à la cour de cassation.
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