RDC : Félix Tshisekedi décrète l'etat de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri

 

Par Dynamik Infos.com

Le Président de la République démocratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo  a au cours du premier conseil des ministres du gouvernement Sama Lukonde tenu ce vendredi 30  annoncé aux membres de l'exécutif national, sa décision de décréter l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et d’Ituri cibles des exactions des milices rapaces ces derniers jours causant plusieurs dégâts dont les pertes en vies humaines. 

"Le conseil des ministres a pris acte de la décision du Président de la République de proclamer un état de dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri pour mettre fin à l’insécurité", a indiqué Patrick Muyaya ministre de la communication et porte-parole du Gouvernement dans son compte rendu de la première réunion du conseil des ministres.

Patrick Muyaya a également indiqué que cette décision est intervenue après que le Chef de l'Etat ait consulté le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat que le Président de la République conformément à  l’article 85 de la constitution.

Elle a été annoncée à la radio et télévision nationale, par le ministre de la Communication, Patrick Muyaya.

« Au regard de la gravité de la situation », une ordonnance est attendue dans les heures qui suivent, a soutenu le porte-parole du gouvernement. 

Selon l'article 85 de la constitution de la RDC, l'état de siège est un régime exceptionnel et temporaire mettant en place une législation qui confie à une autorité militaire la responsabilité du maintien de l’ordre public. Dans ce cas, nous serons face à un transfert de compétence car les pouvoirs de police normalement exercés par les autorités civiles sont transférés aux autorités militaires, sans que ce transfert soit absolu et automatique, puisqu’il faut que les militaire le juge nécessaire. Mais en dehors de ces limitations, l’état de siège n’a pas d’autre incidence sur le régime des libertés publiques.

Suivez en vidéo, Patrick Muyaya, porte-parole du Gouvernement