Par Dynamikinfos.com
L ´État d´urgence sanitaire sera peut-être prolongé en République Démocratique du Congo qui fait face depuis le 10 mars 2020 à la pandémie du Coronavirus.
Le Gouvernement Congolais a adopté vendredi 17 avril à Kinshasa le projet d´ordonnance portant prorogation de l ´Etat d´urgence sanitaire en RDC, à l ´issue d´un Conseil des ministres qui s ´est tenu à la Primature, en l ´absence du Président de la République Félix Tshisekedi qui intervenait par audio-conférence.
Proclamé le 24 mars 2020 par ordonnance présidentielle n° 20/014 pour une durée de 30 jours prenant effet à la date de sa signature, l'état d'urgence sanitaire prendra fin le 23 avril prochain à minuit, selon l'article 1er alinéa 1er de cette décision.
Cependant, le 3è alinéa de l'ordonnance fonde les conditions d'une probable prolongation de cet état se basant à quelques mots près sur l'article 144 alinéa 4 de la Constitution : "les mesures prises en application de la présente ordonnance cessent d'avoir effet après l'expiration du délai prévu au premier alinéa, à moins que l'Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le président de la République sur décision du conseil des ministres, n'en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours".
Et pourtant, lors du dernier conseil des ministres, Dr Eteni Longondo, Ministre national de la santé, avait sollicité la prorogation de l ´Etat d´urgence en RDC.
Commentaires
Enregistrer un commentaire